Laurette Onkelinx conclut un  accord avec le secteur non-marchand fédéral sur les mesures 2010 pour les infirmiers et les aides-soigants

Dès décembre 2009, des négociations ont été engagées avec les syndicats et les associations d’employeurs du secteur non-marchand sur les mesures de financement des prestations inconfortables de soirée ainsi que sur les primes titres et qualifications prévus au budget 2010 dans le cadre du Plan d’attractivité de la profession d’infirmier.
 
Dès décembre 2009, des négociations ont été engagées avec les syndicats et les associations d’employeurs du secteur non-marchand sur les mesures de financement des prestations inconfortables de soirée ainsi que sur les primes titres et qualifications prévus au budget 2010 dans le cadre du Plan d’attractivité de la profession d’infirmier.

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique se réjouit qu’un accord équilibré ait pu être dégagé ce jeudi, en totale concertation avec les partenaires sociaux concernés.

Les prestations inconfortables de soirée étendues à l’ensemble du personnel « au chevet du malade»

Le budget 2010 prévoyait initialement une augmentation du salaire poche des prestations de soirée pour les infirmiers travaillant à l’hôpital, en maison de repos ou à domicile.

 
L’accord de ce matin prévoitun budget de 63 millions d’EUR en 2010 afin :
 
d’étendre les mesures 2010 à l’ensemble du personnel « au chevet du malade», à savoir non seulement les infirmiers, mais aussi les aides-soignants, ainsi que les éducateurs psychiatriques.
d’harmoniser les règles applicables en soirée dans les différents secteurs concernés, à savoir les hôpitaux généraux, les MRPA, les MRS, les hôpitaux psychiatriqueset les maisons de soins psychiatriques,
 
Concrètement:
 
les prestations entre 19h et 20h seront rémunérées à 120%,
les heures effectuées entre 20h et 6h du matin seront rémunérées à 135% même si la prestation a débuté plus tôt dans la journée.
 
En outre, toutes les prestations qui dépassent minuit sont considérées comme prestations de nuit.
Les règles actuelles, notamment en ce qui concerne le dimanche et les jours fériés, rémunérés à 156%, restent d’application.

Par exemple, une prestation réalisée entre 13 h et 21 h en semaine, donnera droit à:

Tranche horaire
 AVANT la réforme
 APRES la réforme
 
13 – 19h
 100% du salaire de base
 100% du salaire de base
 
19h – 20h
 100% du salaire de base
 120% du salaire de base
 
20h – 21h
 minimum 100% du salaire de base
 135% du salaire de base
 

Les primes Titres et Qualifications
 
Qualifications professionnelles particulières (QPP)
La Qualification Professionnelle Particulière - qui peut être actuellement obtenue en gériatrie - correspond à une formation complémentaire de 150 heures.

L’accord prévoit pour les titulaires d’une QPP - en hôpital, en MRPA ou MRS - une prime annuelle de 1.500 EUR bruts toutes charges comprises, ce qui correspond à un montant minimum d’environ 560 EUR nets, en fonction de la situation familiale du titulaire.
 
Titres Professionnels Particuliers (TPP)
Le Titre Professionnel Particulier (TPP) - qui peut être actuellement obtenu en soins intensifs et urgences, en gériatrie, ou en oncologie - correspond à une formation complémentaire de 900 heures.
 
L’accord prévoit de travailler en 2 temps pour les titulaires d’un TPPen hôpital, en MRPA ou MRS :

Première étape en 2010: une prime annuelle de 4.500 EUR bruts toutes charges comprises, ce qui correspond à un montant minimum d’environ 1.680 EUR nets, en fonction de la situation familiale du titulaire.
Une seconde étape prévoit une augmentation de la prime annuelle à 6.750 EUR bruts toutes charges comprises, ce qui correspond à un montant minimum d’environ 2.517 EUR nets. Cette seconde étape pourra être réalisée, dans le cadre du futur accord social du secteur non-marchand et si le contexte budgétaire le permet.
 
Ces primes seront également octroyées aux TPP et QPP en diabétologie et en pédiatrie dès leur reconnaissance, et par la suite à d’autres spécialisations, au fur et à mesure de leur reconnaissance par arrêté ministériel.
 
 
La Ministre s’est par ailleurs engagée à mettre en œuvre, en collaboration avec les entités fédérées, un mécanisme de valorisation des acquis de l’expérience. Cette valorisation pourrait se faire sur base d’une combinaison d’ancienneté et de formation complémentaire et/ou d’un test certifiant, afin de permettre à ceux qui ne portent pas de titre ou de qualification de les acquérir en cours de carrière afin de bénéficier de ces primes.
Un budget de 25,35 millions d’EUR est prévu au budget 2010 pour le paiement de ces primes.

 
 
Un financement des prestations de soirée pour d’autres catégories de personnel?
 
Si le contexte budgétaire le permet, cette mesure pourrait être étendue, notamment dans le cadre du prochain accord social, aux autres catégories de personnel effectuant des prestations de soirée, ainsi qu’à d’autres secteurs.

 
 
Une prestation spécifique pour l’avant-soirée?
 
Une seconde étape concernant la tranche horaire 18h-19h pourrait être réalisée au bénéfice de personnel au chevet du malade tel que défini, dans le cadre du futur accord social du secteur non-marchand et si le contexte budgétaire le permet.