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Le Gouvernement wallon prolonge les mesures «anti-crise» PDF Imprimer Envoyer
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Écrit par Eric Morelle   
Jeudi, 04 Février 2010 15:17

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Suite à la crise économique et financière mondiale qui continue à impacter les entreprises et leurs activités, le Gouvernement wallon vient de décider de prolonger les mesures anti-crise prises en date du 5 décembre 2008.

Après un an d’existence et un bilan positif, il a ainsi été décidé dans le cadre du soutien à l’activité économique de poursuivre ces mesures qui visent essentiellement à faciliter l’accès au financement des entreprises.
 
Mesures Invests wallons (accès au financement):
 
1. Possibilité d’octroyer des prêts court terme avec une garantie partielle et supplétive de la SOWALFIN;
 
2. Possibilité d’intervenir à hauteur de 75% (initialement 50%) dans le cadre de prêts moyen terme pour financer le fonds de roulement avec une garantie partielle et supplétive SOWALFIN.
 
Mesures SOWALFIN (accès au financement):
 
1. Possibilité de garantir des lignes de crédit bancaires court terme existantes à concurrence de maximum 50%;
 
2. Possibilité d’augmenter le plafond de garantie de 50 à 75% pour les nouveaux crédits et les majorations de crédits existants.
 
Mesure Médiateur crédit :
 
- apporter un soutien utile et efficace aux PME, quand elles sont confrontées à un problème aigu de financement ;
 
- examiner leur situation de manière concrète et en concertation avec les organismes financiers concernés, en vue de proposer des solutions appropriées;
 
- collaborer efficacement avec le médiateur de crédits PME mis en place le Gouvernement fédéral ;
 
- saisir le Gouvernement, de manière générale, de tout problème majeur non résolu de financement de PME ;
 
- faire un rapport périodique sur la mission spécifique de facilitation du crédit aux PME.
 
Mesures SOFINEX (entreprises exportatrices):
 
1. Octroi de garantie aux grandes entreprises dans le cadre de crédits bancaires qui leur sont consentis.
 
2. Pour les PME, majoration du plafond d’intervention de la SOFINEX en faveur des PME à 1.000.000€, quel que soit le type de crédit garanti et le pourcentage maximum de garantie est porté de 50 à 75% du crédit bancaire accordé.
 
Mesure Expansion économique :
 
Possibilité octroyées aux entreprises, pour des raisons justifiées et de manière circonstanciée et en lien direct avec la crise économique, de bénéficier d’un assouplissement des conditions à remplir pour l’obtention des primes à l’investissement (allongement des délais d’investissements, assouplissement des conditions d’emplois, …).
 
1. Allongement du délai de réalisation du programme d’investissements;
 
2. Assouplissement du degré de réalisation du programme d’investissements;
 
3. Assouplissement dans la méthode du calcul de l’emploi, possibilité du transfert entre entités,
 
… .
 
Mesure zones d’activités économiques :

Majoration de l’avance et modification des modalités de liquidation du subside dans le cadre des travaux d’équipement des zones d’activités économiques. Cette mesure aura pour effet d’accélérer la libération du subside et d’avancer leur échelonnement dans le temps.
 
Mesures Economie sociale :
 
Il a, par ailleurs, été décidé de poursuivre également les mesures économie sociale prises fin 2008 pour faire face à la crise:
 
- L’Arrêté du Gouvernement visant l’agrément et l’octroi de subventions aux ressourceries (asbl et sociétés à finalité sociale actives dans le secteur de la réutilisation) a été définitivement adopté le 3 juin 2009 et l’Arrêté ministériel fixant les modalités d’octroi des subventions à l’emploi est entré en vigueur le 22 décembre dernier.
 
Les ressourceries pourront dès lors bénéficier d’une subvention annuelle de 2.000 € par travailleur ETP déjà en place et de 3.000 € par travailleur nouvellement engagé, dès la date de leur agrément par l’Office wallon des Déchets.
 
- Implu’Cera: 12 nouvelles bourses de faisabilité (maximum 5.000 €) et 4 bourses de lancement (maximum 10.000 €) seront octroyées à des personnes souhaitant initier un projet d’économie sociale.
 
En 2009, 12 bourses de faisabilité ont été octroyées dans des domaines d’activités variés (éco-construction, filière bois, gestion des déchets, tourisme, commerce équitable, production de vin bio, distribution et représentation de produits équitables locaux…)
 
La SOWECSOM s’est vu doter d’une enveloppe supplémentaire de 4,5 millions d’euros en vue de lui permettre d’octroyer des financements à des projets d’économie sociale non marchand.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Mise à jour le Jeudi, 04 Février 2010 15:26
 

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