FEDERATION DE MONS-BORINAGE

PROJET DE STATUTS DE l’UNION SOCIALISTE COMMUNALE DE DOUR

                                                            PREAMBULE
 
REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE LE 11 FEVRIER 2007, LES AFFILIES DES TROIS SECTIONS DOUROISES DU PS ONT DECIDE A L’UNAMITE DE CREER UNE SECTION UNIQUE SOUS FORME D’USC REGROUPANT LES TROIS ANCIENNES SECTIONS LOCALES DE DOUR, ELOUGES ET WIHERIES.
 
REUNIS EN COMMISSION DE TRAVAIL, LES MEMBRES DES COMITES DES 3 ANCIENNES SECTIONS ONT ELABORE UN PROJET DE STATUTS A DEBATTRE EN ASSEMBLEE GENERALE AVANT APPROBATION

A . GENERALITES

Article 1 :

 Outre sa compétence en matière de politique  communale, l’USC ainsi constituée exerce les compétences dévolues à la section locale.
 
L’U.S.C. a pour compétences et objectifs :

• de participer à la diffusion de l’information socialiste, de diffuser les idées socialistes et de recruter des membres;
• de participer à la vie nationale, communautaire, régionale, provinciale, fédérale, cantonale en y désignant, conformément aux statuts, des délégués et en prenant les positions politiques nécessaires;
• d'encourager la création d'organismes jugés utiles pour développer l'action socialiste et de coordonner leurs efforts;
• de collaborer avec les autres mouvements de l'action commune socialiste;
• de prêter son concours à toutes les opérations indispensables lors des campagnes électorales;
• d'émettre des avis en matière de politique communale et de politique générale et d'épauler les mandataires communaux dans la réalisation du programme électoral.

Article 2 :

Quel que soit le règlement arrêté, le scrutin secret est obligatoire soit quand un vote concerne une personne nommément citée ou implicitement désignée soit quand l’assemblée en fait la proposition.

L’USC est composée des instances suivantes :
 

• l'assemblée générale;
• le comité;
• le bureau exécutif.

Article 3 :

En application des statuts généraux et fédéraux :

§1   A titre temporaire les instances statutaires de l’U.S.C de Dour ne peuvent compter plus de deux tiers de représentants du même sexe. Cependant, la composition des instances doit progressivement tendre vers la parité.

§2   Chaque instance comptera au moins 15% de représentant(e)s de moins de 30 ans

B. LES MEMBRES

Article 4 :

On devient membre de l’U.S.C de Dour par  affiliation au P.S. Tous les affiliés en ordre de cotisation sont membres de l’Assemblée Générale de l’USC..

C. L’ASSEMBLEE GENERALE :

Article 5 :

§1   Il sera organisé au moins deux assemblées générales des affilié(e)s  par an. L’une pour entendre le rapport politique annuel et l’autre pour émettre des avis. Une réunion sera proposée à la population, convoquée par voie de presse et via le site internet du parti.

§2  Chaque assemblée générale fait l’objet d’un procès-verbal qui sera adressé pour information au secrétariat fédéral et au secrétariat général du P.S.  Le P.V. sera disponible sur demande des affiliés auprès du secrétaire.
La synthèse sera disponible sur le site du parti.

D. LA PRESIDENCE :

Article 6  :

§1  Le mandat de président(e) de « l’ U.S.C de Dour.» est de 4 ans renouvelable une fois consécutivement. Il ne peut être dérogé à cette règle que par un vote à bulletin secret lors d’une assemblée générale et à la majorité des 2/3 des votes.

§2  La fonction de président(e) de l’U.S.C de Dour  est incompatible avec un mandat exécutif communal.

Article 7 :

§1   Le (la) président(e) de l’U.S.C de Dour est élu(e) au suffrage direct et à bulletin secret par l’ensemble des affiliés de l’entité en ordre de cotisation pour les quinze mois qui précédent.

§2  Pour être candidat(e) à la présidence de l’U.S.C de Dour., il faut être membre du Parti Socialiste depuis au moins deux ans. Aucune autre condition ne peut être imposée.

§3   Préalablement à l’élection, une assemblée générale de l’U.S.C est convoquée pour permettre la présentation des candidat(e)s

§4   Le vote de l’électeur(trice) est secret et est exprimé dans des bureaux de vote organisés par l’U.S.C..

§5  Pour voter valablement, il faut voter en personne. Les votes par procuration et par correspondance sont interdits.

§6 Est élu(e) le (la) candidat(e) qui recueille plus de la moitié des suffrages. Si aucun(e) candidat(e) n’obtient la majorité des voix, un deuxième tour est automatiquement prévu deux semaines plus tard entre les deux candidat(e)s ayant obtenu le plus de voix.

§7  Les autres modalités de l’élection sont définies dans un règlement adopté par l’assemblée générale de l’U.S.C..

E. DU COMITE :

Article 8 :

§ 1 Le comité de l’U.S.C. est composé des membres à voix délibérative suivants :

• des membres de droit suivants :
• le(la) président(e) élu(e) de l’U.S.C.
• les vice-président(e) s  
• les conseillers communaux et de C.P.A.S.)
• les membres du Comité fédéral du P.S.)
• des membres cooptés suivants :
• un représentant de la confédération des pensionnés socialistes
• un représentant du P.S.E. (Parti socialiste Européen )
• un représentant du M.J.S.

Les mandats de ces membres appartiennent à ceux qui les ont désignés

• de minimum 30 membres élus par l’assemblée générale des affiliés
• de membres supplémentaires permettant de respecter les quotas de 15 % pour les jeunes et de ne pas dépasser 2/3 de représentants d’un même sexe.

§ 2 Les membres élus tels que défini au § 1, c) et d) doivent détenir la majorité au sein de l’U.S.C.

§ 3 Le membre de droit qui perd sa qualité en cours de mandat siège au comité de l’U.S.C. jusqu’au renouvellement de celui-ci.

Article 9 :

§1 le comité de l’U.S.C. est renouvelable en entier tous les 4 ans.

§2 le comité a pour missions principales :

• de faire respecter la ligne de conduite tracée par l’assemblée générale
• de veiller au bon fonctionnement de l’USC
• de définir et diriger la propagande générale conformément aux instructions et décisions des instances du PS
• de veiller au respect des statuts du PS
• de définir la plate-forme électorale et la méthode de désignation des candidat(e)s aux élections communales et au conseil de l’aide sociale.

Article 10 :

Le comité de l’ U.S.C de Dour peut accorder la qualité de membre avec voix consultative à un(e) militant(e) dont les avis apparaissent utiles à ses travaux.

Article 11 :

Le comité se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire. Les décisions prises sont consignées dans un procès-verbal soumis à l’approbation de la réunion suivante.
Il est convoqué par le(la) secrétaire et le(la) président(e) de l’U.S.C et sur demande d’au moins un cinquième de ses membres avec voix délibérative.

Article 12 :

Les désignations des différents membres se feront au sein du comité  (vice-présidents, secrétaire, trésorier, …).

    Le président a dans ses attributions :

• la présidence de toutes les réunions des instances locales ;
• le suivi de la bonne application des décisions prises par ses instances ;
• conjointement avec le trésorier, les opérations effectuées sur le compte financier du Parti. la signature du président étant obligatoire pour toute opération supérieure à 100 euros.

            Le vice-président remplace le président lorsque celui-ci est empêché; hormis la signature sur le compte financier du Parti, il dispose des mêmes prérogatives que celles dévolues au président.

            Le secrétaire est chargé :

• de la rédaction de la correspondance et des procès-verbaux des réunions des diverses instances, il signe ces actes conjointement avec le président ;
• de la garde des archives;
• de la tenue des listes de présences aux réunions ;
• de faire rapport au bureau exécutif.

            Le trésorier

• effectue les recettes et les dépenses en espèces;
• il gère le compte financier du Parti conjointement avec le président conformément à l'article 18 ;
• il tient la caisse et les écritures comptables;
• préalablement à l'assemblée générale statutaire, il présente au  bureau exécutif, son compte de gestion pour l'année écoulée et le soumet à l'examen des deux vérificateurs désignés par le comité.

            Le trésorier est chargé de distribuer les timbres d'affiliation aux membres percepteurs. Il  en est le coordinateur.
Il veille à la rentrée régulière du produit des encaissements de timbres effectués par les percepteurs qui sont tenus de rendre leurs comptes au plus tard le 15 janvier de l'année suivante. Il s'assure de la concordance entre les recettes, les timbres reçus et les invendus.

Il termine ce travail au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant la perception concernée.

Il effectuera la mise à jour du fichier des affiliés et la communication de celui-ci à la fédération.

F. DU COMITE  EXECUTIF :

Article 13 :

Il est institué au sein du comité un comité exécutif qui en cas d’urgence prend une décision. Celle-ci devra être légitimée à la toute première réunion du comité qui suivra la prise de décision.

Article 14 :

§ 1 Le comité exécutif est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire, du trésorier et du chef de file au Conseil communal des élus.
§ 2 Les élus au conseil communal et au conseil de l’aide sociale ne peuvent détenir la majorité au sein du comité exécutif.

Article 15 :

le comité exécutif est chargé :

• de faire respecter les statuts;
• d'appliquer les décisions prises par l'assemblée générale et le comité;
• d'expédier les affaires courantes et de prendre position dans les affaires urgentes;
• de préparer les réunions des instances de la section;

G. MOTION DE MEFIANCE :

Article 16 :

§1  une motion de méfiance peut être dirigée contre l’instance exécutive de l’U.S.C., ou contre un ou plusieurs membres de cette instance exécutive, y compris le(la) président(e).

§2 si le comité de l’U.S.C. adopte une motion de méfiance à la majorité absolue du total des membres du comité, il convoque par écrit une assemblée générale dans le mois qui suit, en portant la motion de méfiance à l’ordre du jour.

Si la motion de méfiance vise la présidence, le comité est automatiquement démissionnaire et une nouvelle élection du comité est organisée.

Si l’assemblée générale adopte à son tour la motion de méfiance, une nouvelle élection est organisée pour remplacer la ou les personnes visées par la motion de méfiance.

§3 si un cinquième du total des membres de l’assemblée générale dépose par écrit une motion de méfiance, une assemblée générale est convoquée par écrit dans le mois qui suit, avec la motion de méfiance à son ordre du jour.

Si cette assemblée générale adopte la motion de méfiance, une nouvelle élection est organisée pour remplacer la ou les personnes visées par la motion de méfiance.

H. DU GROUPE DES ELU(E)S :

Article 18 :

Il est constitué au sein de l’U.S.C. un groupe des élu(e)s composé

• des élu(e)s au conseil communal et du C.P.A.S.
• des suppléant(e)s au conseil communal
• de la présidence (et des vices-présidences) de l’U.S.C.

Ce groupe peut inviter toute personne dont les avis sont jugés nécessaires

Article 19 :

Ce groupe des élu(e)s se réunit aussi souvent que nécessaire mais au moins la semaine précédent le Conseil Communal  afin d’examiner les points soumis à l’ordre du jour.

Article 20 :

Le groupe des élu(e)s désigne en son sein un(e) président(e) qui sera chef du groupe des élu(e)s P.S. au conseil communal et un(e) secrétaire.

Article 21 :

Le groupe des élu(e)s est convoqué par le(la) président(e) et le(la) secrétaire.

I. LES FINANCES :

Article 22 :

La gestion des finances de l’U.S.C de Dour. est assurée par le comité exécutif. (sauf si constitution d’une a.s.b.l. de gestion financière)..

J. DIVERS :

Article 23 :

Toutes les dispositions statutaires concernant les U.S.C. prévues dans les statuts du P.S. et de la Fédération de Mons-Borinage sont applicables à l’U.S.C., même lorsqu’elles ne figurent pas expressément dans les présents statuts.

K. REVISION DES STATUTS :

Article 24 :

Le présent statut ne peut être révisé que par une assemblée générale où la question figure régulièrement à l’ordre du jour de l’assemblée générale sur proposition du comité de l’U.S.C. ou d’un cinquième des affilié(e)s de l’U.S.C..

            Adopté par l’assemblée générale de l’U.S.C de Dour  réunie le 28 octobre 2007